Conditions générales

Chapiteaux en Fête SRL, sous l’enseigne Location en Fête — Chemin de la Longue Borne 20, 7060 Soignies — TVA : BE 0674.794.653.

Les présentes conditions s’appliquent à toute location, vente et/ou prestation fournie par Chapiteaux en Fête SRL (le « Prestataire »).

1. Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. Les conditions du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit du Prestataire.

2. Offres et devis

Les devis, fiches, photos et informations sont fournis à titre indicatif. Une commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite (e-mail compris) du Prestataire.

3. Prix

Les prix sont annoncés toutes taxes comprises (TVAC) aux particuliers et hors TVA (HTVA) aux professionnels. Le prix applicable est celui repris au devis ou au contrat accepté.

4. Paiement, acompte et caution

Un acompte de 20 % est dû à la confirmation de la commande.
Le solde est payable au plus tard 14 jours calendrier avant l’événement.
Une caution peut être exigée ; son montant et ses modalités sont indiqués dans le contrat.
La facture est éditée à la fin de la prestation (après l’événement et/ou après le retour et le contrôle du matériel).

En cas d’annulation par le client, l’acompte est perdu.

En cas de retard de paiement, des intérêts et frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément au droit belge. Le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations en cas de non-respect des échéances.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation. La location de matériel pour un événement fixé à une date déterminée relève de l’exception prévue par l’article VI.53 du Code de droit économique pour les services liés aux activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

6. Force majeure

En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, panne, grève, pénurie, décision d’autorité, etc.), le Prestataire peut suspendre ou annuler tout ou partie de ses obligations, sans indemnité, dans la mesure permise par la loi.

7. Responsabilité et risques (location)

Le matériel loué est sous la responsabilité complète du client pendant toute la durée de location. Cette responsabilité débute à la sortie de l’entrepôt (ou à la livraison) et se termine à la restitution effective et au contrôle du retour.

Toute perte, vol, casse, brûlure, détérioration ou manquant est à charge du client et pourra être facturé à la valeur de remplacement et/ou de remise en état. Le client prend, s’il le souhaite, les assurances utiles.

8. Vérification du matériel

Le matériel est vérifié au départ et au retour. Le client est invité à assister aux constatations. À défaut, les constatations du Prestataire font foi, sauf preuve contraire.

9. Retour du matériel et retard

Le matériel doit être restitué au plus tard le premier jour ouvrable suivant la fin de la location convenue, sauf mention contraire au contrat. Tout retard peut entraîner une facturation complémentaire au tarif convenu.

10. Réclamations

Pour un client professionnel, toute réclamation relative à une facture doit être envoyée par courrier recommandé dans les 8 jours calendrier suivant la date de facture, faute de quoi elle est réputée acceptée. Cette règle ne s’impose pas au client consommateur, qui conserve les droits que la loi lui reconnaît.

Toute réclamation liée à l’état ou à la quantité du matériel doit être signalée immédiatement lors de la mise à disposition ou de la livraison.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement du client (notamment non-paiement, non-respect des conditions, non-restitution), le Prestataire peut suspendre ou résilier le contrat, exiger la restitution immédiate du matériel et réclamer l’indemnisation de son préjudice.

12. Nullité partielle

Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contrat est régi par le droit belge. Pour un client professionnel, tout litige relève des tribunaux compétents de Mons, sauf disposition impérative contraire. Cette clause ne s’impose pas au client consommateur : les règles de compétence que la loi prévoit pour lui s’appliquent.

Livraison et reprise

Les présentes conditions précisent l’organisation des livraisons et des reprises. Elles visent à assurer une intervention efficace, à limiter les temps d’attente et à garantir un retour du matériel conforme aux méthodes de conditionnement.

Tarification

Les frais de transport sont calculés sous forme de forfait selon la localité. Le forfait applicable est déterminé par notre base de données interne : il est estimé dans votre demande sur le site, et confirmé dans le devis.

Ce que comprend le forfait standard

Le forfait standard correspond au déplacement d’un véhicule et comprend la livraison ainsi que la reprise du matériel.

La livraison et la reprise s’effectuent au niveau du sol (plain-pied), à l’entrée du bâtiment, dans un endroit accessible en camion, quel que soit le volume de la commande.

Si l’accès au site présente des contraintes (rue étroite, porche, zone piétonne, manœuvre difficile, interdictions temporaires, etc.) pouvant nécessiter un véhicule plus petit ou une organisation particulière, merci de nous en informer avant l’intervention.

Point d’attention : la commande est déposée en un point unique. Nous n’assurons pas l’installation du matériel sur site ni la répartition dans différentes zones (salle, cuisine, terrasse, étage, etc.).

Horaires et plage de passage

Les livraisons et les reprises sont planifiées du lundi au vendredi, entre 7 h et 17 h. Une plage de passage d’environ 4 heures peut être choisie, au plus tard durant la semaine précédant la livraison. Les demandes formulées après ce délai sont traitées selon les disponibilités de notre planning.

Contact le jour J

Pour faciliter la coordination, vous pouvez nous communiquer un numéro de téléphone. Lorsque ce numéro est joignable, nous vous prévenons en général environ 30 minutes avant notre arrivée. En l’absence de réponse (appel ou message), le chauffeur se présente néanmoins à l’adresse convenue.

Conditions de reprise et reconditionnement

Au moment de la reprise, le matériel doit être rassemblé au même endroit que lors de la livraison, afin de permettre un enlèvement rapide et complet.

Le matériel doit être reconditionné comme à la réception, selon nos méthodes de rangement (par exemple : tables et chaises sur leurs chariots, verres et assiettes dans les bacs et casiers, nappes dans les mannes). Le tri correct du matériel accélère le contrôle au retour et évite des manipulations inutiles.

Attente, impossibilité de décharger et nouvelle intervention

Si le déchargement ou l’enlèvement est impossible à notre arrivée (site fermé, absence de personne, accès bloqué, stationnement impossible, etc.), un temps d’attente peut être facturé à 45 € de l’heure (HTVA).

Si le planning du chauffeur ne permet pas d’attendre, il peut quitter le site. Une nouvelle intervention doit alors être planifiée avec nos bureaux et est facturée comme un nouveau transport.

Reconditionnement du matériel

En appliquant les consignes ci-dessous, le contrôle au retour est plus rapide et plus précis, et vous évitez des frais liés à un surcroît de remise en état. Merci pour votre collaboration.

Astuce : avant utilisation, prenez une photo de la commande telle que reçue. Cela facilite énormément le rangement au retour.

Règles essentielles, pour toute la commande

Le matériel doit être trié par catégorie et replacé dans ses emballages d’origine, comme lors de l’enlèvement ou de la livraison.
La vaisselle (assiettes, tasses, verres…) peut être rendue sale, mais elle doit être triée et vidée de tout contenu.
Les appareils de cuisine (friteuses, fours, plaques, etc.) doivent être vidés et dégraissés, sans restes de nourriture.
Le mobilier doit être nettoyé et replacé sur les chariots de transport.
Avant de replier ou de ranger, retirez étiquettes, ficelles, adhésifs, rubans et tout élément ajouté pendant l’événement.

Verrerie

Remettre les verres dans leurs casiers d’origine, vidés et dans le sens prévu (généralement pieds vers le haut).
Chaque casier étant identifié, veillez à respecter la sorte de verre indiquée.

Couverts

Restituer les couverts séparés par type (fourchettes, couteaux, cuillères, etc.) et, si nécessaire, par taille.

Porcelaine

Ranger les assiettes dans le bac d’origine, sur la tranche (et non à plat).
Trier par modèle et par dimension.

Linge (nappes et serviettes)

Au débarrassage, secouer le linge pour enlever les résidus.
Si le linge est humide, le laisser sécher avant de le remettre en manne, afin d’éviter la moisissure.
Séparer nappes et serviettes.
Les dégâts (traces de bougie, marqueur, stylo, brûlure, déchirure, moisissure, etc.) peuvent entraîner la facturation du linge concerné.

Tentes pliantes : rangement et bonnes pratiques

Rangement

Laisser les toiles sécher avant pliage.
Retirer tout adhésif, étiquette ou attache ajoutée sur la structure ou la toile.
Replier les côtés, fermer les éventuelles tirettes, puis remettre l’ensemble dans les housses prévues.
Replacer le tout sur palettes ou racks comme au départ.

Utilisation (prévention)

Ne pas utiliser de barbecue, friteuse, plaque de cuisson, etc. sous la tente.
Placer tout chauffage (champignon, radiant, canon à chaleur, etc.) à plus d’1 mètre des toiles, des côtés et de la toiture.
Éviter autant que possible l’installation sous des arbres (salissures anormales rapides).

Frais en cas de non-respect

Si la remise en ordre génère un surcroît de travail, celui-ci peut être facturé au taux horaire de 45 € HTVA. Pour les tentes pliantes rendues sales, un forfait de nettoyage de 50 € HTVA par tente peut être appliqué.